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Obstacles légaux à la sortie de l'économie
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Guest






PostPosted: 29 May 2010 12:24    Post subject: Re: Obstacles légaux à la sortie de l'économie Reply with quote

Laurent wrote:
On en parlait sur un autre fil. Deun proposait une petite fable pour illustrer le terme "sortir de l'économie" ses ambiguïtés, dans laquelle une personne aidait de temps en temps un boulanger en échange de son pain. Korrotx signalait qu'il s'agissait d'un concept similaire à celui des AMAP.

Je pointais alors un obstacle : la législation du travail. Une personne impliquée de cette manière dans une entreprise n'a pas de contrat de travail, son "employeur" peut être considéré comme hors la loi. Qu'en est-il vraiment ? Y a-t-il un moyen de contourner ce problème pour assurer l'impliquation de chacun dans le processus de production et la sortie progressive de cette activité de l'économie ?


Une proposition de loi a été faite l'année (député Germinal PEIRO) dernière pour légaliser l'activité bénévole dans les fermes :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1460.asp

D
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Kercoz



Joined: 20 Sep 2008
Posts: 967
Location: bordeaux

PostPosted: 29 May 2010 17:16    Post subject: Reply with quote

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Naturellement, afin de se prémunir contre les risques éventuels d’accidents, ces formes de collaboration bénévole doivent se réaliser avec les compléments assuranciels adaptés pour les intéressés : souscription d’une garantie aide bénévole pour un chef d’exploitation, assurance individuelle accident pour la personne qui apporte un coup de main par exemples. I
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ça ne marche pas ..le système te verrouille par un tas de regles , contraintes indirectes de ce type :accident , travail sans papier , d'enfants etc ...
pour encadrer des enfants (colo) faut bac +4 de stages machins ...ésoterique le truc , initiatique et marginalisant .
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Guest






PostPosted: 16 Jun 2010 22:35    Post subject: Reply with quote

Je pense que les lois sur le travail s'applique pour les entreprises dûments enregistrées. Rien n'empêche à mon avis, d'être propriétaires de terres et de faire travailler des gens et de les loger si ils sont d'accord sans paiement de salaires. Ce qu'on demande au citoyen est de payer l'impôt sur la surface où il vit (foncier), et sur les revenus si revenus il y a. Maintenant, je ne sais pas quel est le droit qui s'applique à cette situation. Peut être est ce de l'esclavagisme ? dans ce cas effectivement, c'est interdit.
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Kercoz



Joined: 20 Sep 2008
Posts: 967
Location: bordeaux

PostPosted: 17 Jun 2010 8:13    Post subject: Reply with quote

Anonymous wrote:
Je pense que les lois sur le travail s'applique pour les entreprises dûments enregistrées. Rien n'empêche à mon avis, d'être propriétaires de terres et de faire travailler des gens et de les loger si ils sont d'accord sans paiement de salaires. Ce qu'on demande au citoyen est de payer l'impôt sur la surface où il vit (foncier), et sur les revenus si revenus il y a. Maintenant, je ne sais pas quel est le droit qui s'applique à cette situation. Peut être est ce de l'esclavagisme ? dans ce cas effectivement, c'est interdit.

Le code du travail , nottament ses contraintes sécurité , age légal etc ..) s'applique a toute activité sauf aux membre de ta famille.
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dubydax



Joined: 16 Jun 2010
Posts: 4

PostPosted: 17 Jun 2010 9:29    Post subject: Reply with quote

Savez vous quel est le statut juridique des communautés, je pense aux communautés telles qu'il en a existé ou qu'il en existe encore au Larzac par exemple. Vivent t'elles dans l'illégalité ? les gens qui y 'travaillent' ne touchent pas de salaire il me semble.
Quand aux AMAP, les agriculteurs sont salariés de l'association donc ils rentrent dans le cadre légal.
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Kercoz



Joined: 20 Sep 2008
Posts: 967
Location: bordeaux

PostPosted: 17 Jun 2010 9:42    Post subject: Reply with quote

dubydax wrote:
Savez vous quel est le statut juridique des communautés, je pense aux communautés telles qu'il en a existé ou qu'il en existe encore au Larzac par exemple. Vivent t'elles dans l'illégalité ? les gens qui y 'travaillent' ne touchent pas de salaire il me semble.
Quand aux AMAP, les agriculteurs sont salariés de l'association donc ils rentrent dans le cadre légal.

Je ne saurais te répondre , j'espere que qqun le fera plus précisemment que moi .
Pour une communauté, si elle est sous "statu" , i me semble qu'elle sera contrainte a certain niveaux du droit , par ex la scie a buche elec , devra etre conforme au niveau du cache....Le groupe "lieu de vie" sous loi 1901, etaient soumis a controle electrique (prise de terre , differentiel ...)
L'accumulatio de ces prerssions qui chacune en elle meme est bénine rend , en fait quasi impossible l'autarcie de groupe (les controle elec que je faisais coutaient 1/2 journée , env 300euros , apres tu a l'incendie , si tu reçois des groupes /stage , c'est d'autres règlementaires .....si tu produis miel ou légumes ...sanitaire , chambre froide etc ...;
La meilleur solution c'est l'individualité : si tu refais une toiture avec ton frere ou ton fils , le filet n'etait pas obligatoire ....
On peut tres bien etre solitaire et voisins d'autres solitaire/solidaires .
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dubydax



Joined: 16 Jun 2010
Posts: 4

PostPosted: 17 Jun 2010 21:40    Post subject: Reply with quote

donc, on est condamné à l'individualisme ? Franchement j'ose espérer que non... Triste
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bug-in



Joined: 13 Mar 2003
Posts: 4057
Location: prox. Montpellier

PostPosted: 17 Jun 2010 23:24    Post subject: Reply with quote

Aux E.U il y a de véritable droit communautaires, qui autorise même des justices communautaires, cad que sur tel terrain déclaré pour telle communauté, même si il y a des crimes qui on lieu a l'intérieur qui sont punis par la loi des E.U, et bien le jugement peu se faire par la communauté elle même !

En France la logique de communauté n'est pas reconnu du tout parceque pour la république, nous sommes tous indifférents les uns des autres, nous serions une masse entièrement unie et vouée a la nation.

Je ne dis pas que le communautarisme E.U est meilleurs que notre système. Je dis juste qu'on a pas trop de liberté en France sur ces questions la.
_________________
Pour des communautés libertaires écocentrique et affinitaire

Participer a libérer et cultiver les conditions locales et pérennes d’existences et d’autodéterminations des vivants, sans domination.
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Guest






PostPosted: 18 Jun 2010 12:04    Post subject: Reply with quote

dubydax wrote:
Savez vous quel est le statut juridique des communautés, je pense aux communautés telles qu'il en a existé ou qu'il en existe encore au Larzac par exemple. Vivent t'elles dans l'illégalité ? les gens qui y 'travaillent' ne touchent pas de salaire il me semble.
Quand aux AMAP, les agriculteurs sont salariés de l'association donc ils rentrent dans le cadre légal.


Non dans les Amap, les agriculteurs ont une société commerciale, dont ils vendent les produits aux adhérents de l'Amap. Contractuellement l'association n'a pas de rôle, les contrat étant entre chaque adhérent et le producteur. Les producteurs ne sont pas adhérents de l'Amap, ce qui poserai un pb légal pour le coup.


Le problème de la légalité ne va se poser que si le collectif fait travailler ses membres pour vendre des marchandises (produits ou services). Du coup ce n'est pas si choquant qu'il y ait des contraintes juridiques à ce niveau (qui peuvent être contournées facilement d'ailleurs, par exemple avec un statut libéral, comme celui d'auto-entrepreneur)

Deun
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loulie



Joined: 12 Jan 2009
Posts: 282

PostPosted: 18 Jun 2010 13:51    Post subject: Reply with quote

Je vous plains... au Québec c'est pas mal plus simple, ex; il existe des assurances responsabilité civile et accidents pour travailleur bénévole qui donne un coup de main à n'importe quelle tâche, le bénévolat est reconnu même comme compétence lors de mise à niveau pour un dossier scolaire, le troc et l'échange sont plutôt vus comme des bonnes idées et une contributioon utile à la société ... en bref, à part un paquet de lois aussi chiantes les unes que les autres comme dans toute bonne société on reconnaît encore aux personnes consentantes le droit de prendre des ententes et avoir des relations d'affaires et de transactions pour peu qu'elles ne sont pas en contradiction avec la loi ( plus souple qu'en Europe à cet égard) ni d'ordre criminelle.

Je vous plains encore plus si vous tenez compte de tout ça avant d'oser prendre des risques et agir !
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Deun



Joined: 14 Mar 2005
Posts: 1536
Location: Colombes(92)

PostPosted: 19 Jun 2010 13:08    Post subject: Reply with quote

Oui ben c'est pareil ici.
_________________
SDE dec.info socio. des épreuves
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