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caravanes, yourtes, troglos ? tout ça bientot interdits ???

 
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cervesia



Joined: 20 May 2009
Posts: 491
Location: toul, lorraine

PostPosted: 13 Dec 2010 2:05    Post subject: caravanes, yourtes, troglos ? tout ça bientot interdits ??? Reply with quote

à tous ceux qui vivent veulent vivre différemment attention, votre liberté d'habiter est en danger ! Mal ou Très fou
loi adoppsi2 sur la sécurité intérieure -ben oui adoppsi se fourre partout pas que sur le net .... Mal ou Très fou


LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

* Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...
o ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la
deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier,
elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre
la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure
d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...

DAL / Droit Au LogementArticle 32 ter A (Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale)

I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai
qu’il fixe.

* Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la
décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III. - (Nouveau) L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

DAL / Droit Au LogementCommentaire sur l’amendement Blanc, (III. ci dessus)

Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI un amendement a été adopté par la commission des lois, dont l’application risque de dépasser l’objectif défini par la proposition d’amendement ci jointe. Elle risque tout simplement de pénaliser des innocents, qui seront expulsés sur simple
déclaration d’un propriétaire.

Il s’agit de l’amendement CL6, positionné à la fin du 32 ter A, identique à un amendement qui avait déjà été rejeté par la commission des lois au Sénat. Il s’agit de sanctionner le « vol de domicile ». L’intrusion et l’installation dans la résidence principale d’autrui par un occupant sans
scrupule n’est pas défendable. Toutefois, la rédaction de l’amendement n’est pas appropriée, en effet, la rédaction est la suivante :

L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé « Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »”

Or, cette rédaction permettrait à des propriétaires indélicats, ou des locataires principaux, qui louent sans contrat, « au noir » ou qui sous louent des chambres de bonne attachée au bail principal, et ils sont bien plus nombreux que l’on ne le pense en cette période de crise du logement, ou qui prêtent à titre gracieux les lieux, d’expulser leur sous locataire ou l’occupant, sans jugement, voire même de les faire condamner au pénal, ce qui reviendrait à condamner des innocents.

* Nous demandons le retrait de cet amendement.
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mariquita



Joined: 23 Jul 2008
Posts: 39

PostPosted: 13 Dec 2010 23:09    Post subject: Reply with quote

eh oui... les cons... nous revenons à une époque où les petits à moustache voulait conquérir le monde... aujourd'hui, il ne manque que la moustache ... Clin d'oeil
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loulie



Joined: 12 Jan 2009
Posts: 282

PostPosted: 14 Dec 2010 5:25    Post subject: Reply with quote

Avec tout ce qui se passe, et tout ce que je lis sur ce forum et ailleurs, j'ai juste ça à dire
...
Quand les gens se tourneront les uns vers les autres, plutôt que de s'occuper et attendre des gouvernements, il y aura une vraie chance que ça change

La seule vraie voie de changement est dans l,entraide ... êtes-vous prêt à loger quelqu'un chez vous si vous en avez la possibilité matérielle ? ou les laisser camper sur votre terrain si l'espace le permet ?

Un système défectueux, il faut cesser de s,en occuper, il faut cesser même de s'en tenir informé à outrance et placer son attention sur des choses qui fonctionnent et les réaliser...
de toute manière, les mesures vont toutes dans le même sens, celle de la répression... il faut renverser la vapeur

J'ai une maison qui le permet, alors j'ai hébergé toute ma vie ici des gens dans toutes sortes de situations, pour des périodes courtes, et parfois même des années, parfois contre loyer parfois non... c'est ça qui est normal à faire entre humains

Maintenant que la société devient sans aucun doute, ouvertement légalement répressive et violente, il faut se tourner les uns vers les autres, dès maintenant, tout de suite, demain matin regardez le monde différemment, regardez ce que vous pouvez faire pour une autre personne, pour une famille, un voisin, un étranger croisé dans la rue, parfois c'est presque rien qui suffit, et parfois c'est bcp plus qui vous sera demandé, SOYEZ PRÊT chaque jour de la vie qui vous reste si vous avez vraiment à coeur d'oeuvrer pour un monde un peu meilleur

Demander le retrait des lois pourries est nécesaire, mais ça ne suffit pas, loin de là, si ça marche, ça ne va que retarder l'échéance... manifestez votre volonté réelle de changer ce monde

avec vous
lou
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Kercoz



Joined: 20 Sep 2008
Posts: 967
Location: bordeaux

PostPosted: 14 Dec 2010 13:17    Post subject: Reply with quote

Que les pauvres aident les pauvres ...... teleton , etc .. avec le paradis au bout de ta bonne conscience .
Cane fait que donner plus de marge au "pouvoir" .
Boris Vian , je crois disait que qd un pauvre tend la main , il faut lui cracher a la gueule ......la prochaine fois il tendra un couteau ...
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cervesia



Joined: 20 May 2009
Posts: 491
Location: toul, lorraine

PostPosted: 21 Dec 2010 1:59    Post subject: Reply with quote

et ça continue encore et encore ....
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-85763
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cervesia



Joined: 20 May 2009
Posts: 491
Location: toul, lorraine

PostPosted: 23 Dec 2010 0:38    Post subject: Reply with quote

le forum sarkostique serait-il bouclé par voie d'injustice ?
v'là ce qui écrit quand je cherche à y aller :

"403 forbiden

Forbidden

You don't have permission to access /index.php on this server."


dois-je craindre le pire ou n'est-ce qu'un problème qui sera vite résolu ???
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